Mentions légales

Moto Marketing SA

Nonceruz 4

2732 Reconvilier

032 482 65 65

info@moto-marketing.ch

Conditions Générales de Vente de Moto Marketing pour l’utilisation du site www.moto-marketing.ch

Article 1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

• la société Moto Marketing SA, Nonceruz 4, 2732 Reconvilier éditeur du site www.moto-marketing.ch
• l’internaute ou le revendeur ayant accepté les conditions générales en devenant membre de www.moto-marketing.ch ci-après désigné le client.

Article 2 Produits

2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site internet www.moto-marketing.ch au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu’à titre indicatif.

2.2 Les produits sont disponibles sur le site en fonction des stocks disponibles.

Article 3 Prix; participation aux frais de livraison

3.1 Les prix s’entendent nets, en francs suisses, TVA comprise; ils sont appliqués pendant toute la durée de la publication mais peuvent être changés sans préavis.

3.2 Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.

Article 4 Conclusion de la vente ; paiement ; confidentialité

4.1 Les photos de notre catalogue de produits en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur « Valider ma commande » vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans votre panier. Le contrat de vente entre en vigueur lors de la réception de l’email de confirmation de commande.

4.2 Le prix des achats réalisés sur le site www.moto-marketing.ch est dû au moment de la commande, sans escompte; le paiement est effectué par MasterCard, VISA, American Express, PayPal (Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles) ou PostFinance Card.

4.3 Moto Marketing n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société SIX Payment de façons sécurisées sans que Moto Marketing ou des tiers ne puissent y avoir accès.

4.4 Vous avez la possibilité de conclure votre contrat de vente en français ou en allemand.

4.5 La présente confirmation de commande vaut reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP.

Article 5 Livraison

5.1 Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

5.2 Moto Marketing livre dans les pays suivants : Suisse et Liechtenstein.

5.3 Les frais de port pour une livraison en Suisse ou au Liechtenstein s’élèvent de CHF 9.90 à CHF 15.90 selon le poids et la dimension du colis. Les frais d’envois contre Remboursement s’élèvent de CHF.19.90 à CHF 29.90. Le poids maximum est de 30 kg.

5.4 Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison est généralement de 24 à 48 h.

5.5 Moto Marketing s’engage à informer le client de tout retard de livraison. Elle ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.

5.6 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation du client avant la validation de chaque commande.

Article 6 Garantie en cas de défauts; droit de retour

6.1 Si le produit présente des défauts, la garantie de Moto Marketing se limite au retour du produit et au remboursement du prix, moyennant le respect, par le client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.

6.2 Indépendamment de l’existence d’un défaut, le client peut, sauf mention “ne peut faire l’objet d’un retour”, à ses frais, retourner sa commande dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception, à condition d’avoir au préalable, dans un délai de 2 jours ouvrables, demandé un numéro de retour par email à info@moto-marketing.ch en suivant les modalités figurant à la rubrique « contact » du site www.moto-marketing.ch.

6.3 En cas de retour conforme aux paragraphes 6.1 et 6.2 ci-dessus, le prix payé sera remboursé selon les modalités suivantes :

• Si le retour est dû à une erreur de Moto-Marketing dans la livraison, nous rembourserons le montant de la valeur de la marchandise avec les frais de port au crédit de la carte du client.
• Si la Marchandise a été retourné dans les 7 jours ouvrables, nous rembourserons le montant de la marchandise sans les frais de port au crédit de la carte du client.

Article 7 Conditions d’utilisation du site

7.1 L’utilisation du site www.moto-marketing.ch est autorisée pour l’usage privé et professionnel.

Article 8 Protection des données

8.1 Pour l’utilisation des données du client, Moto Marketing se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Moto Marketing ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci.

8.2 Le client accepte que Moto Marketing utilise ses données pour la conception et le développement de ses prestations à son égard et pour l’élaboration d’offres sur mesure le concernant.

Article 9 Modification des conditions générales

9.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par Moto Marketing.

9.2 Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.

Article 10 Droit applicable et for

10.1 Les relations entre Moto Marketing et le client sont régies par le droit suisse.

10.2 Pour tout litige relatif aux relations entre Moto Marketing et le client, le for est au lieu du siège de Moto Marketing.

Reconvilier, le 04.08.2021