Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01 novembre 2025

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site moto-marketing.ch, exploité par Moto Marketing SA. Elles régissent la relation contractuelle entre le client (« vous ») et Moto Marketing SA (« nous », « notre », « nos »). En passant commande, vous acceptez ces CGV.

2. Informations sur l’entreprise

Moto Marketing SA
Nonceruz 4
2732 Reconvilier – Suisse
E-mail : support@moto-marketing.ch
TVA IDE : CHE-316.428.196

3. Produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec précision. Toutefois :

  • les images et couleurs peuvent varier selon les écrans
  • les caractéristiques peuvent être modifiées sans préavis
  • les stocks sont indiqués sous réserve d’erreurs
  • les photos ne sont pas contractuelles

4. Prix

Tous les prix affichés sont en francs suisses (CHF), TVA incluse. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent valables lors de la validation de la commande. Les frais d’expédition, taxes internationales ou frais additionnels sont indiqués lors du paiement.

5. Commandes

Toute commande constitue une offre d’achat ferme. Elle est acceptée dès réception d’un e-mail de confirmation. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de :

  • rupture de stock
  • paiement refusé
  • informations incomplètes ou erronées
  • suspicions de fraude

La commande doit être destinée à un usage personnel ou domestique.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires
  • Shopify Payments
  • TWINT
  • Apple Pay / Google Pay

Moto Marketing SA ne stocke aucune information de carte bancaire. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.

7. Expédition & Livraison

Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique d’expédition.

Les délais indiqués sont estimatifs. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur, la douane ou des cas de force majeure.

Le risque de perte est transféré au transporteur une fois le colis expédié.

8. Retours & Remboursements

Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

  • Retour possible sous 14 jours
  • Articles propres, non portés, avec étiquettes
  • Frais de retour à la charge du client (sauf erreur de notre part)

9. Garantie & produits défectueux

Les produits bénéficient de la garantie légale suisse. En cas de défaut, contactez-nous rapidement avec photos et description du problème.

10. Responsabilité

Moto Marketing SA n’est pas responsable :

  • des dommages indirects ou consécutifs
  • des erreurs d’affichage
  • des retards de transport
  • de l’usage incorrect des produits

Notre responsabilité maximale est limitée au montant de la commande concernée.

11. Protection des données

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du site est protégée par les lois suisses et internationales. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

13. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou impossibilités de livrer en cas d'événements indépendants de notre volonté (grèves, catastrophes, pannes, etc.).

14. Droit applicable & for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Le for juridique exclusif est Reconvilier (BE), Suisse.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGV :
support@moto-marketing.ch
Moto Marketing SA
Nonceruz 4
2732 Reconvilier – Suisse