Mentions légales

Dernière mise à jour : 01 novembre 2025

1. Informations sur l’éditeur du site

Moto Marketing SA
Nonceruz 4
2732 Reconvilier – Suisse
E-mail : support@moto-marketing.ch
Site Internet : https://www.moto-marketing.ch
Forme juridique : Société Anonyme (SA)
IDE / No d’entreprise : 
N° TVA : CHE-316.428.196

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site : https://www.shopify.com
Téléphone : +1 888-746-7439

Shopify héberge l’ensemble des données techniques du site.

3. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site (textes, images, photos, graphiques, logos, fichiers, vidéos, descriptions produits, structure du site, etc.) est protégée par les lois suisses et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Moto Marketing SA :

  • toute reproduction, modification, diffusion, transmission ou exploitation est strictement interdite,
  • l’utilisation commerciale ou promotionnelle est interdite.

Les marques, logos et visuels des marques partenaires restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4. Protection des données

Moto Marketing SA applique la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, lorsque applicable, le RGPD.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité :
👉 [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

5. Conditions d’utilisation & Conditions générales de vente

L’utilisation du site et les achats effectués sur moto-marketing.ch sont soumis à :

  • nos Conditions de service
  • nos Conditions générales de vente (si applicables)
  • notre Politique de remboursement
  • notre Politique d’expédition

Veuillez consulter ces documents avant toute utilisation de nos services.

6. Limitation de responsabilité

Moto Marketing SA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, la société ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Moto Marketing SA ne peut être tenue responsable :

  • des interruptions du site,
  • des retards d’expédition liés au transporteur,
  • des dommages résultant de l’utilisation du site ou de données incorrectes,
  • des liens externes ou sites tiers.

7. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for exclusif est celui du siège de Moto Marketing SA, à Reconvilier (BE).

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à ses mentions légales :
support@moto-marketing.ch

Moto Marketing SA
Nonceruz 4
2732 Reconvilier – Suisse