Conditions d'utilisation

Moto Marketing SA
Dernière mise à jour : 01 novembre 2025


APERÇU

Bienvenue sur Moto Marketing SA (« nous », « notre », « nos »).
Nous exploitons cette boutique en ligne et ce site web, y compris toutes les informations, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont associés (les « Services »).

Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir une expérience d’achat fiable et sécurisée.

Les présentes Conditions de service (« Conditions ») définissent les droits et obligations applicables à votre utilisation de nos Services. Elles incluent également les politiques auxquelles elles renvoient, notamment notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement.

En visitant notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.


SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant nos Conditions, vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou être majeur(e) dans votre juridiction.

Pour accéder à nos Services ou effectuer un achat, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de toutes les activités effectuées à partir de celui-ci.

Toute revente commerciale non autorisée de nos produits est interdite.


SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec exactitude. Toutefois :

l’apparence des couleurs peut varier selon les écrans ;

  • les descriptions peuvent être modifiées à tout moment ;
  • certaines quantités peuvent être limitées ;
  • nous pouvons retirer ou modifier un produit sans préavis.

Les images ne sont pas contractuelles.

Nous ne garantissons pas que la qualité ou l’apparence des produits répondra exactement à vos attentes.


SECTION 3 — COMMANDES

Toute commande passée constitue une offre d’achat.
Votre commande n’est acceptée qu’au moment de l’envoi d’une confirmation par e-mail.

Nous pouvons refuser, annuler ou modifier une commande pour les raisons suivantes :

  • suspicion de fraude,
  • erreurs de prix ou d’information,
  • stock insuffisant,
  • données de commande incorrectes.

Les retours sont régis par notre Politique de remboursement.

Les achats doivent être destinés exclusivement à un usage personnel.


SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse conformément à la loi suisse.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis.

Les frais supplémentaires (livraison, taxes d’importation, frais douaniers) sont indiqués lors du paiement.

Vous devez fournir des informations de paiement exactes et à jour.

Les paiements sont traités par :

  • Shopify Payments
  • TWINT
  • Apple Pay / Google Pay

Nous ne stockons aucune donnée bancaire.


SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
Nous ne sommes pas responsables des retards liés aux transporteurs, aux douanes ou à des événements externes.

Le risque de perte est transféré au transporteur dès la remise du colis.


SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur notre site (logos, marques, textes, photos, vidéos, visuels, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie ou utilisation non autorisée est strictement interdite.


SECTION 7 — OUTILS ET SERVICES TIERS

Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers sans contrôle ni validation de notre part.
Vous utilisez ces outils à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’utilisation d’outils ou services tiers.


SECTION 8 — LIENS EXTERNES

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou des produits/services qu’ils proposent.

Veuillez lire attentivement leurs politiques avant toute interaction.


SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

(section obligatoire et non modifiable)

Moto Marketing SA est propulsée par Shopify.
Cependant, toutes les transactions effectuées dans notre boutique sont réalisées directement entre vous et Moto Marketing SA.

Shopify n’est pas responsable des produits, services ou transactions effectués sur notre boutique.
En utilisant nos Services, vous dégagez Shopify de toute responsabilité liée à vos achats.


SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’utilisation de nos Services implique le traitement de vos données personnelles conformément à :

  • notre Politique de confidentialité
  • la Politique de confidentialité de Shopify

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces politiques.


SECTION 11 — RETOURS D’EXPÉRIENCE / AVIS

En laissant un avis, commentaire ou retour, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle et libre de droits pour l’utiliser, le publier, le modifier ou le distribuer.

Vous garantissez que votre contenu est légal et ne viole aucun droit.


SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques ou omissions peuvent apparaître sur notre site (prix, descriptions, promotions, disponibilité).

Nous nous réservons le droit de les corriger et d’annuler toute commande concernée.


SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services :

  • à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes,
  • pour violer des droits de propriété intellectuelle,
  • pour envoyer du spam ou du code malveillant,
  • pour harceler, abuser ou nuire à autrui,
  • pour contourner ou nuire aux fonctionnalités de sécurité.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation.


SECTION 14 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions.

Les sections relatives à la responsabilité, propriété intellectuelle et confidentialité survivent à la résiliation.


SECTION 15 — CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du site sera :

  • ininterrompue
  • rapide
  • sécurisée
  • sans erreur

Certaines limitations peuvent ne pas s’appliquer selon votre juridiction.


SECTION 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Moto Marketing SA ne sera pas tenue responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des Services ou de l’achat de produits.


SECTION 17 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Moto Marketing SA et Shopify contre toute réclamation résultant de :

  • votre utilisation des Services
  • votre violation des Conditions
  • votre violation des droits d’un tiers

SECTION 18 — DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des Conditions est jugée invalide, les autres restent applicables.


SECTION 19 — RENONCIATION & INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas un droit ne constitue pas une renonciation.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.


SECTION 20 — CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord.
Nous pouvons céder ces Conditions sans préavis.


SECTION 21 — DROIT APPLICABLE

Les Conditions sont régies par le droit suisse.
La juridiction compétente est celle du siège de Moto Marketing SA.


SECTION 22 — TITRES

Les titres sont uniquement utilisés pour faciliter la lecture.


SECTION 23 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.


SECTION 24 — COORDONNÉES

Moto Marketing SA
📧 support@moto-marketing.ch
📍 Nonceruz 4
📞 032 482 65 65
💼 Numéro TVA / IDE : CHE-316.428.196